Particuliers

Le règlement de l’immeuble reprend et précise les conditions d’utilisation des parties privatives et communes figurant au règlement de copropriété.

Le règlement de l’immeuble n’est pas un document obligatoire. C’est le syndic de copropriété qui décide ou non de le rédiger.

Ce document ne doit pas être confondu avec le règlement de copropriété qui, lui, est obligatoire.

Le règlement de l’immeuble a une valeur juridique uniquement s’il reprend une clause identique du règlement de copropriété.

Le règlement intérieur est affiché dans l’immeuble (généralement dans le hall) pour être connu des occupants, des propriétaires et des locataires.