Particuliers

Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?

Les règles diffèrent selon que vous vivez en métropole ou en outre-mer.

Vous pouvez utiliser le dispositif Justif’Adresse ou fournir un justificatif de domicile.

1er cas : vous utilisez Justif’Adresse

Justif’Adresse est un dispositif technique intégré à la demande de permis de conduire en ligne. Il permet de réaliser une vérification automatique de l’adresse que vous avez saisie.

En utilisant Justif’Adresse, vous n’avez pas à fournir de justificatif de domicile.

2e cas : vous n’utilisez pas Justif’Adresse

Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes majeur ou mineur.

Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.

Vous devez fournir l’un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :

  • Facture datant de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile

    La photocopie d’une facture électronique est acceptée.

  • Avis d’imposition ou de non imposition

  • Quittance de loyer.

    Une quittance de loyer est acceptée si elle est non manuscrite et n’émane pas d’un particulier. 

    Vous devez fournir les 3 documents suivants :

    • Attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux

    • Copie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge

    • Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone, avis d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)

      Vous devez fournir les 2 documents suivants :

      • Attestation d’élection de domicile auprès d’un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation

      • Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d’électricité ou d’eau

        Vous devez fournir les 2 documents suivants :

        • Attestation du gérant ou du directeur de l’hôtel

        • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition, quittance de loyer non manuscrite)

          Vous devez fournir les 2 documents suivants :

          • Attestation du gérant ou du directeur du camping

          • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition, quittance de loyer non manuscrite)

            Vous devez fournir les 2 documents suivants :

            • Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d’une propriété d’emplacement ou d’une location permanente

            • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition, quittance de loyer non manuscrite)

                Vous devez fournir les documents suivants :

                  Vous devez fournir un justificatif de domicile.

                  Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes majeur ou mineur.

                  Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.

                  Vous devez fournir l’un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :

                  • Facture datant de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile

                    La photocopie d’une facture électronique est acceptée.

                  • Avis d’imposition ou de non imposition

                  • Quittance de loyer.

                    Une quittance de loyer est acceptée si elle est non manuscrite et n’émane pas d’un particulier. 

                    Vous devez fournir les 3 documents suivants :

                    • Attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux

                    • Copie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge

                    • Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone, avis d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)

                      Vous devez fournir les 2 documents suivants :

                      • Attestation d’élection de domicile auprès d’un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation

                      • Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d’électricité ou d’eau

                        Vous devez fournir les 2 documents suivants :

                        • Attestation du gérant ou du directeur de l’hôtel

                        • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition, quittance de loyer non manuscrite)

                          Vous devez fournir les 2 documents suivants :

                          • Attestation du gérant ou du directeur du camping

                          • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition, quittance de loyer non manuscrite)

                            Vous devez fournir les 2 documents suivants :

                            • Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d’une propriété d’emplacement ou d’une location permanente

                            • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition, quittance de loyer non manuscrite)

                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                   Toutes les questions réponses 

                                   Tous les services en ligne