Particuliers

Les règles diffèrent selon le pays (pays de l’Espace économique européen (EEE), Suisse, autre pays).

Votre protection sociale dépend de votre situation professionnelle et familiale.

Vous devez informer l’organisme chargé de votre assurance maladie et votre complémentaire santé de votre déménagement.

Si vous êtes salarié, votre employeur peut se charger de cette formalité.

• Si vous touchez des allocations chômage ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS), vous devez informer Pôle emploi avant votre départ.

• Si vous touchez le revenu de solidarité active (RSA), vous devez informer la Caf de votre déménagement (ou la MSA si vous relèvez du régime agricole).

Vous devez informer l’organisme qui vous verse des prestations familiales (Caf ou MSA) de votre situation et de votre départ à l’étranger.

Si vous êtes en activité, vous pouvez obtenir des informations sur la prise en compte de vos années à l’étranger dans votre retraite français en utilisant le service en ligne suivant :

Si vous êtes retraité, vous devez informer vos caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) de votre départ à l’étranger. Vous devez, également, vous renseigner sur les conditions du versement de votre pension à l’étranger (par virement, au guichet d’une banque…).

Si vous touchez l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), vous devez informer votre caisse de retraite de votre changement de situation. Vous devez aussi vous renseigner sur les conditions du versement de l’Aspa à l’étranger (par virement, au guichet d’une banque…).

Si vous déménagez, avec vos meubles, hors de l’espace Schengen, vous devez présenter aux douanes un certificat de changement de résidence.

Vous pouvez l’obtenir en mairie. Toutefois, certaines communes donnent accès à ce document sur leurs sites internet ou en utilisant le document suivant :

Cette attestation permet de justifier à la douane que vos meubles sont à usage personnel et non commercial.

Vous pouvez vous renseignez sur vos droits et vos obligations, au regard de ce qui sera considéré comme votre domicile fiscal par l’administration fiscale française.

Vous devez informer votre centre des impôts en France de votre nouvelle adresse à l’étranger.

Vous devez vérifier les règles douanières qui s’appliquent aux transferts d’argent (espèce, chèque, actions, obligations,…) et de biens entre la France et votre pays d’accueil.

Vous devez vous occuper des formalités bancaires liées à votre déménagement.

Si nécessaire, vous devrez demander la fermeture de votre compte bancaire.

Vous devez vous occuper des formalités liées à vos contrats d’assurance (habitation, automobile,…).

Il vous sera peut-être nécessaire de souscrire à une assurance spécifique pour l’assistance et le rapatriement.

Vous devez vous renseigner sur les conditions d’entrée spécifiques de votre animal dans votre nouveau pays d’accueil.

Il est conseillé de protéger vos données personnelles et de sécuriser vos appareils numériques (téléphone, tablette, ordinateur portable).

Pour ce faire, vous pouvez consulter la  rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr  et la  check-list de la Cnil .