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Particuliers
Impôt sur le revenu – Peut-on déduire les frais d’obsèques d’un parent ?
Oui, vous pouvez déduire de votre revenu imposable les frais d’obsèques d’un parent (ou un autre ascendant), à condition qu’ils n’aient pas déjà été payés par la succession.
Les services fiscaux peuvent vous demander de fournir notamment l’un des justificatifs suivants :
Justificatif de votre obligation alimentaire (lien de parenté)
Justificatif du paiement de ces frais
Document attestant que le défunt n’avait aucun patrimoine ( absence d’actif successoral )
Ces frais sont à déclarer comme une pension alimentaire versée à un ascendant.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Pour l’année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Si vous devez faire une déclaration papier
Pour l’année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
- Puis-je déduire les frais d’obsèques que j’ai payés pour un parent décédé ?
Source : Ministère chargé des finances
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
- Téléservice : Impôts : accéder à votre espace Particulier
- Téléservice : Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
- Formulaire : Cerfa n°10330 : N°2042 : Déclaration des revenus (papier)
- Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies
Cas où des pensions alimentaires ou les versements assimilés sont déductibles du revenu global (article 156) - Code civil : articles 203 à 211
Définition et fonctionnement de l’obligation alimentaire - Bofip-Impôts n°BOI-IR-BASE-20-30 relatif aux pensions alimentaires déductibles du revenu
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-CESS-10 relatif aux modalités d’imposition en cas de décès