Particuliers

Recours administratif hiérarchique contre le refus de délivrance de qualifications ou de diplômes dans le champ de l’animation et du sport (Formulaire)

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Ce téléservice permet à l’usager qui n’a pas obtenu une qualification ou un diplôme dans le champ de l’animation et du sport après un recours gracieux infructueux auprès de la DRJSCS qui a pris la décision d’effectuer un recours hiérarchique auprès du ministre chargé des sports.

Cette demande est adressée aux services de la DRJSCS compétente géographiquement.