- La mairie
- Vivre à Arles
- Découvrir
- S’investir
- Les démarches
- Avancer ensemble pour Arles
Permet à une personne de se déclarer comme caution (simple ou solidaire) d’un locataire. Lettre à remettre au propriétaire.
ce modèle est valable pour l’acte de cautionnement rédigé à partir du 1er janvier 2022.