Particuliers

Permet d’obtenir une demande de subvention si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• propriétaire occupant d’une maison,

• copropriétaire occupant dans un immeuble collectif,

• occupant d’un logement dont vous avez l’usufruit,

• occupant d’un logement en indivision dont vous êtes l’un des indivisaires,

• occupant d’un logement dont vous êtes titulaire du droit d’usage et d’habitation,

• occupant d’un logement appartenant à une société dont vous êtes un associé,

• personne qui assure la charge des travaux dans un logement dont un ascendant ou un descendant est propriétaire,

• occupant dans le cadre d’un logement en viager,

• propriétaire d’un logement mis à disposition, à titre gratuit, d’un ménage aux ressources modestes,

• occupant titulaire d’un droit réel immobilier.