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Séparation des parents
Relations avec l’enfant
Autorité parentale
Droit de visite et d’hébergement
Résidence de l’enfant
Opposition et interdiction de sortie du territoire de l’enfant
Relations de l’enfant avec sa famille ou ses proches
Pension alimentaire
Fixation et versement
Réévaluation
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Questions – Réponses
Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?
Comment bénéficier de la résidence alternée ?
Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l’autorité parentale ?
Peut-on modifier la pension alimentaire si le salaire de l’autre parent augmente ?
Peut-on verser directement une pension alimentaire à son enfant devenu majeur ?
Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?
Qui peut percevoir une pension alimentaire ?
Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?
Une pension alimentaire peut-elle être demandée quand l’enfant est majeur ?
Que faire si la pension alimentaire n’est pas payée ?
Que faire si la pension alimentaire est impayée et que le débiteur à l’étranger ?
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Simulateur de calcul de pension alimentaire
Formulaire :
Cerfa n°11530*11 :
Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire…)
Formulaire :
Cerfa n°12785*05 :
Déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale
Formulaire :
Demande d’une mesure conservatoire d’opposition à la sortie du territoire (OST) de mineur(s) – Conflit parental
Formulaire :
Cerfa n°15454*03 :
Requête en obligation alimentaire – Saisine du juge aux affaires familiales
Formulaire :
Cerfa n°12820*02 :
Demande d’un certificat de non-opposition
Formulaire :
Cerfa n°16139*01 :
Requête conjointe aux fins d’homologation d’une convention parentale
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