Particuliers

Impôt sur le revenu – Frais de scolarité des enfants (réduction d’impôt)

Service Public (DILA)

Titre : Quelle réduction d’impôt pour un enfant scolarisé ?

Si votre domicile fiscal est en France, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt pour chacun de vos enfants scolarisés. Son montant dépend de votre situation familiale et du niveau de scolarité de vos enfants.

Montant de la réduction d’impôt selon votre situation

1/ Garde commune ou principale (ou enfant rattaché :

  • Collégien : 61 €

  • Lycéen : 153 €

  • Etudiant : 183 €

2/ Garde alternée

  • Collégien : 30,50 €

  • Lycéen : 76,50 €

  • Etudiant : 91,50 €

Exemple :

Pour une famille de 3 enfants dont 1 lycéen en garde alternée, 1 collégien en garde principale et 1 étudiant rattaché au foyer fiscal, la réduction d’impôt est de 320,50 € (61 + 76,50 + 183).

Les 3 conditions à remplir par votre enfant scolarisé :

  • Il est à votre charge et fait partie de votre foyer fiscal

  • Il est scolarisé au 31 décembre de l’année d’imposition (par exemple, au 31 décembre 2022 pour la déclaration 2023)

  • Il n’est pas rémunéré dans le cadre de sa formation (par exemple, en apprentissage).

En pratique : Sur votre déclaration de revenus, indiquez le nombre d’enfants concernés, à chaque niveau de scolarité.

Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt, lorsque votre enfant à charge poursuit des études secondaires (au collège ou au lycée) ou supérieures.

    Enfants concernés

    S’il est à votre charge, votre enfant vous permet d’obtenir une réduction d’impôt.

    S’il est majeur, il doit être rattaché à votre foyer fiscal.

    Pour bénéficier de la réduction d’impôt, votre enfant doit remplir dans le cadre de sa formation les 2 conditions suivantes :

    • Il n’est pas lié par un contrat de travail. Il est libre de tout engagement pendant et à la fin de ses études.

    • Il n’est pas rémunéré.

    Votre enfant ne vous permet pas de bénéficier de la réduction s’il est dans l’une des situations suivantes :

    • Apprentissage

    • Congé formation

    • Contrat d’études avec son employeur

    À noter

    Votre enfant peut être boursier et percevoir des indemnités reçues au cours d’un stage obligatoire.

    Scolarité et études concernées

    Votre enfant doit poursuivre des études secondaires ou supérieures durant l’année scolaire en cours, au 31 décembre de l’année d’imposition. Le montant de la réduction dépend de la classe dans laquelle il était à ce moment-là.

    Exemple

    En 2023, pour la déclaration des revenus 2022, il faut que l’enfant ait été scolarisé au 31 décembre 2022. Le montant de la réduction correspond à la classe dans laquelle il était au 31 décembre 2022.

    Les études peuvent être suivies dans un établissement public ou privé, situé en France ou à l’étranger.

    Les cours suivis par correspondance permettent de bénéficier de la réduction, uniquement s’il s’agit d’une formation initiale suivie par l’intermédiaire du Centre national d’enseignement à distance (Cned).

    Domicile fiscal

    Votre domicile fiscal doit se trouver en France.

    Le montant de la réduction dépend du niveau de l’enseignement.

    Montant de la réduction d’impôt selon le niveau de l’enseignement

    Niveau

    Réduction (par enfant)

    Collège

    61 €

    Lycée

    153 €

    Enseignement supérieur

    183 €

    Vous devez indiquer sur votre déclaration le nombre d’enfants à charge scolarisés au collège, au lycée ou dans l’enseignement supérieur.

    Vous n’avez pas à joindre le certificat de scolarité de l’enfant, mais conservez-le en cas de demande de l’administration fiscale.

    Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter la notice explicative et la brochure pratique des impôts.

    Vous devez indiquer le nombre d’enfants concernés dans la partie Réductions d’impôt – Crédits d’impôt à la rubrique Nombre d’enfants à charge poursuivant leurs études :

    Vous devrez ajouter à votre déclaration le formulaire Réductions d’impôt – Crédits d’impôt et remplir la rubrique Nombre d’enfants à charge poursuivant leurs études :

    À noter

    les cases concernées sont indiquées dans la  brochure pratique des impôts consacrée à la déclaration de revenus .

Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, lorsque votre enfant à charge poursuit des études secondaires (collège ou lycée) ou supérieures.

    Enfants concernés

    S’il est à votre charge, votre enfant vous permet d’obtenir une réduction d’impôt.

    S’il est majeur, il doit être rattaché à votre foyer fiscal.

    Pour bénéficier de la réduction d’impôt, votre enfant doit remplir dans le cadre de sa formation les 2 conditions suivantes :

    • Il n’est pas lié par un contrat de travail. Il est libre de tout engagement pendant et à la fin de ses études.

    • Il n’est pas rémunéré.

    Votre enfant ne vous permet pas de bénéficier de la réduction s’il est dans l’une des situations suivantes :

    • Apprentissage

    • Congé formation

    • Contrat d’études avec son employeur

    À noter

    Votre enfant peut être boursier et percevoir des indemnités reçues au cours d’un stage obligatoire.

    Scolarité et études concernées

    Votre enfant doit poursuivre des études secondaires ou supérieures durant l’année scolaire en cours, au 31 décembre de l’année d’imposition. Le montant de la réduction dépend de la classe dans laquelle il était à ce moment-là.

    Exemple

    En 2023, pour la déclaration des revenus 2022, il faut que l’enfant ait été scolarisé au 31 décembre 2022. Le montant de la réduction correspond à la classe dans laquelle il était au 31 décembre 2022.

    Les études peuvent être suivies dans un établissement public ou privé, situé en France ou à l’étranger.

    Les cours suivis par correspondance permettent de bénéficier de la réduction, uniquement s’il s’agit d’une formation initiale suivie par l’intermédiaire du Centre national d’enseignement à distance (Cned).

    Domicile fiscal

    Votre domicile fiscal doit se trouver en France.

    Le montant de la réduction dépend du niveau de l’enseignement.

    Montant de la réduction d’impôt selon le niveau de l’enseignement

    Niveau

    Réduction (par enfant)

    Collège

    30,50 €

    Lycée

    76,50 €

    Enseignement supérieur

    91,50 €

    Vous devez indiquer sur votre déclaration le nombre d’enfants à charge scolarisés au collège, au lycée ou dans l’enseignement supérieur.

    Vous n’avez pas à joindre le certificat de scolarité de l’enfant, mais conservez-le en cas de demande de l’administration fiscale.

    Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter la notice explicative et la brochure pratique des impôts.

    Vous devez indiquer le nombre d’enfants concernés dans la partie Réductions d’impôt – Crédits d’impôt à la rubrique Nombre d’enfants à charge poursuivant leurs études :

    Vous devrez ajouter à votre déclaration le formulaire Réductions d’impôt – Crédits d’impôt et remplir la rubrique Nombre d’enfants à charge poursuivant leurs études :

    À noter

    les cases concernées sont indiquées dans la  brochure pratique des impôts consacrée à la déclaration de revenus .

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