Particuliers

Rapporter du tabac de l’étranger

Seuils de quantités de tabac rapportés d’un autre Etat membre de l’Union européenne – 18 octobre 2023

Un décret devrait prochainement modifier les seuils de quantités de tabac autorisés à être rapportés en France depuis un autre pays de l’Union européenne.

Dans l’attente, les informations présentées dans notre fiche sont celles actuellement en vigueur.

Les quantités de tabac autorisées sont différentes si vous revenez de Union européenne ou d’une autre zone géographique.

    Si vous voyagez dans un pays situé au sein de l’Union européenne, vous pouvez rapporter du tabac en France.

    Il s’agit des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

    Attention

    les départements et régions d’outre-mer et les collectivités et territoires d’outre-mer ne sont pas concernés, ni les îles anglo-normandes, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux autres zones territoriales.

    Vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Être majeur (avoir 18 ans minimum)

    • Respecter les quantités autorisées par personne

    Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

    Le transport du tabac est effectué par vos propres moyens et en votre présence (pas de délégation possible à une autre personne ni par un moyen de transport effectué sans votre présence physique).

    Les quantités maximales sont cumulables par catégories de tabac.

    service-public.fr

    Quantités maximales de tabac que l’on peut ramener d’un pays de l’Union européenne : 200 cigarettes (équivalant à 1 cartouche), 100 cigarillos (d’un poids maximum de 3 grammes chacun), 50 cigares ou 250 grammes de tabac à fumer.

    Les quantités maximales de tabac que l’on peut ramener d’un pays de l’Union européenne sont les suivantes :

    • 200 cigarettes (équivalant à 1 cartouche),

    • 100 cigarillos (d’un poids maximum de 3 grammes chacun),

    • 50 cigares,

    • et 250 grammes de tabac à fumer.

    À savoir

    il s’agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s’appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).

    Attention

    Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

    Les quantités maximales de cigarettes, cigarillos, cigares et d’autres tabacs sont les suivantes :

    Quantité maximum de tabac à rapporter

    Catégories de tabacs

    Quantités

    Cigarettes

    200 unités, soit 1 cartouche

    Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs)

    250 g

    Cigares

    50 unités

    Cigarillos (cigares d’un poids maximum de 3 grammes/pièce)

    100 unités

    À savoir

    ces quantités sont cumulables. Par exemple, vous pouvez ramener 1 cartouche de cigarettes + 50 cigares + 250 g de tabac à rouler.

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    • Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes

    • Amende jusqu’à 750 €

    • Confiscation de tous vos produits de tabac

    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

    • Peine de prison d’un an

    Attention

    l’achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.

Pays concernés

Les pays concernés sont les suivants :

  • Pays situé en dehors de l’Union européenne (Royaume-Uni et Suisse compris)

  • Collectivités et territoires d’outre-mer (Com et Tom)

  • Départements et régions d’outre-mer

  • Îles anglo-normandes

  • Îles Canaries

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir 17 ans minimum

  • Respecter les quantités autorisées par personne

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

Quantités maximales autorisées

Les quantités maximales de cigarettes, cigarillos, cigares et d’autres tabacs sont les suivantes :

Quantité maximum de tabac à rapporter

Catégories de tabacs

Quantités

Cigarettes

200 unités, soit 1 cartouche

Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs)

250 g

Cigares

50 unités

Cigarillos (cigares d’un poids maximum de 3 grammes/pièce)

100 unités

À savoir

il s’agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s’appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).

Attention

Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.

Exemple

Vous pouvez ramener :

  • 1 cartouche de cigarettes

  • Ou 100 cigarettes + 25 cigares

  • Ou 50 cigarettes + 12 cigares + 25 cigarillos

Sanctions en cas de dépassement des quantités

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

  • Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes

  • Amende jusqu’à 750 €

  • Confiscation de tous vos produits de tabac

  • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

  • Peine de prison d’un an

Attention

l’achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.

    Vous pouvez rapporter du tabac en France, si vous revenez d’un voyage en Andorre.

    Conditions à respecter

    Vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir 17 ans minimum

    • Respecter les quantités autorisées par personne

    Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

    Quantités maximales autorisées

    Vous devez respecter les quantités maximales suivantes :

    Quantité maximum de tabac à rapporter

    Catégories de tabacs

    Quantités

    Cigarettes

    300 unités, soit 1 cartouche et demie (1 cartouche + 5 paquets)

    Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)

    400 g

    Cigares

    75 unités

    Cigarillos (cigares d’un poids maximum de 3 grammes/pièce)

    150 unités

    À savoir

    il s’agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s’appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).

    Attention

    Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

    Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.

    Exemple

    Vous pouvez ramener :

    • 1 cartouche de cigarettes (200 unités) + 25 cigares

    • Ou 150 cigarettes + 35 cigares

    • Ou 200 g de tabac à rouler + 150 cigarettes.

    Sanctions en cas de dépassement des quantités

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    • Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes

    • Amende jusqu’à 750 €

    • Confiscation de tous vos produits de tabac

    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

    • Peine de prison d’un an

    Attention

    l’achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.

      Personnes concernées

      Vous êtes concerné si vous êtes 

      • travailleur frontalier ou frontalier avec la Suisse

      • et habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à l’Union européenne.

      Exemple

      Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.

      Quantités maximales autorisées

      Vous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :

      Quantité maximum de tabac à rapporter

      Catégories de tabacs

      Quantités

      Cigarettes

      40 unités (2 paquets)

      Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)

      50 g

      Cigares

      10 unités

      Cigarillos (cigares d’un poids maximum de 3 grammes/pièce)

      20 unités

      À savoir

      il s’agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s’appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).

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      Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.

      Exemple

      Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 1 paquet de cigarette et 5 cigares.

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        • Infos Douane Service

          Pour obtenir des informations douanières concernant l’exportation, l’importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises…

          Par téléphone

          0 800 94 40 40

          Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

          Numéro gratuit, prix d’un appel local

          Hors métropole ou depuis l’étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

          Par messagerie

          Accès au  formulaire de contact 

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