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Bonus écologique pour une camionnette

Quelles sont les règles du bonus écologique pour une camionnette  ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quel est le montant de l’aide ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître à partir de 2023 (date de la facture ou date de versement du 1er loyer pour une voiture louée).

    Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez être majeur et domicilié en France.

    La camionnette doit remplir toutes les conditions suivantes :

    • Véhicule neuf

    • Véhicule électrique , à hydrogène, ou une combinaison des 2

    • Véhicule immatriculé en France dans une série définitive

    • Véhicule soit acheté, soit loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus.

    • Le véhicule ne doit pas être vendu dans l’année suivant son achat ou sa location, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.

    L’aide est versée au maximum une fois par personne tous les 3 ans.

    À noter

    si vous vendez le véhicule dans l’année suivant son achat ou sa location, et/ou avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km, vous devrez restituer le montant du bonus dans les 3 mois suivant la vente du véhicule.

    Savoir si une entreprise ou une association peuvent bénéficier du bonus écologique

    Une personne morale est éligible au bonus écologique pour une camionnette neuve.

      Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez être majeur et domicilié en France.

      Le véhicule doit remplir les toutes les conditions suivantes :

      • Véhicule d’occasion

      • Véhicule électrique, à hydrogène, ou une combinaison des 2

      • Véhicule immatriculé en France dans une série définitive

      • Véhicule soit acheté, soit loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus

      • Le véhicule doit avoir fait l’objet d’une 1re immatriculation depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1er loyer.

      • Le véhicule ne doit pas appartenir à un membre du même foyer fiscal.

      • Le véhicule ne doit pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer.

      Le bonus écologique est versé au maximum une fois par personne tous les 3 ans.

      À noter

      Si vous vendez le véhicule dans les 2 ans suivant son achat ou sa location, vous devez restituer le montant du bonus dans les 3 mois suivant la vente du véhicule.

      Savoir si une entreprise ou une association peuvent bénéficier du bonus écologique

      Une personne morale n’est pas éligible au bonus écologique pour une camionnette d’occasion.

        Revenu fiscal de référence de 2021 (avis d’imposition de 2022)

        Le bonus écologique est fixé à 40% du coût d’acquisition  TTC  dans la limite de 6 000 € , majoré de 2 000 €  .

        Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.

        Exemple

        Véhicule d’un coût  TTC  de 24 000 €

        40 % x 24 000 € = 9 600 €

        Compte tenu du plafond de 6 000 € et de la majoration de 2 000 €, le montant du bonus est de 6 000 € + 2 000 € = 8 000 €

        Le montant est augmenté de 1 000  € si vous résidez outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

        Savoir si les règles de 2022 s’appliquent en 2023 à un véhicule acheté ou loué en 2022

        Lorsqu’elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur avant janvier 2023 restent applicables à un véhicule neuf commandé avant le 31 décembre 2022 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le 30 juin 2023. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2023 si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 31 décembre 2022.

        Savoir si bonus et prime à la conversion peuvent être cumulés

        Le montant cumulé du bonus écologique et de la prime à la conversion pour un même véhicule ne doit pas dépasser le coût d’acquisition  TTC  de ce véhicule.

        Ce montant inclut les éventuelles surprimes reçues (« surprime outremer » pour le bonus, « surprime zone à faibles émissions mobilité » pour la prime à la conversion).

        Le coût d’acquisition  TTC  du véhicule est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.

        Connaître le montant du bonus écologique pour une entreprise ou une association

        Pour une personne morale, le bonus écologique pour une camionnette neuve est fixé à 4 000 € .

          Revenu fiscal de référence de 2021 (avis d’imposition de 2022)

          Le bonus écologique est fixé à 40% du coût d’acquisition  TTC , dans la limite de 6 000 € .

          Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.

          Le montant est augmenté de 1 000  € si vous résidez outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

          Savoir si bonus et prime à la conversion peuvent être cumulés

          Le montant cumulé du bonus écologique et de la prime à la conversion pour un même véhicule ne doit pas dépasser le coût d’acquisition  TTC  de ce véhicule.

          Ce montant inclut les éventuelles surprimes reçues (« surprime outremer » pour le bonus, « surprime zone à faibles émissions mobilité » pour la prime à la conversion).

          Le coût d’acquisition  TTC  du véhicule est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.

          Savoir si les règles de 2022 s’appliquent en 2023 à un véhicule acheté ou loué en 2022

          Lorsqu’elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur avant janvier 2023 restent applicables à un véhicule neuf commandé avant le 31 décembre 2022 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le 30 juin 2023. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2023 si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 31 décembre 2022.

          Connaître le montant du bonus écologique pour une entreprise ou une association

          Pour une personne morale, le bonus écologique pour une camionnette neuve est fixé à 4 000 € .

              Le montant du bonus écologique est fixé à 1000 € .

              Savoir si bonus et prime à la conversion peuvent être cumulés

              Le montant cumulé du bonus écologique et de la prime à la conversion pour un même véhicule ne doit pas dépasser le coût d’acquisition  TTC  de ce véhicule.

              Ce montant inclut les éventuelles surprimes reçues (« surprime outremer » pour le bonus, « surprime zone à faibles émissions mobilité » pour la prime à la conversion).

              Le coût d’acquisition  TTC  du véhicule est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.

                Le bonus écologique peut être déduit du prix d’achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l’achat.

                Le bonus est déduit du prix d’achat  TTC  si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un  microcrédit véhicule propre – APPLICATION/PDF – 445.6 KB ) accepte de vous avancer le montant du bonus.

                Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

                  Si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un  microcrédit véhicule propre – APPLICATION/PDF – 445.6 KB ) ne vous fait pas l’avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

                  En cas de cumul du bonus avec la prime à la conversion, vous devez faire une seule demande pour les 2 aides.

                  À noter

                  La demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

                  Dans le cas d’une location, la demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

                • Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique

                  Pour obtenir des informations sur le bonus écologique ou la prime à conversion, bénéficier d’une assistance sur le téléservice ou savoir où en est le traitement de votre demande.

                  Par internet

                  Remplir le  formulaire de contact 

                  Par téléphone

                  0 800 74 74 00

                  Du lundi au vendredi de 9h à 18h

                  Service et appel gratuits