Particuliers

Qu’est-ce qu’un contrat de chantier ou d’opération ?

Un salarié du secteur privé peut être embauché en contrat de chantier ou d’opération.

Le contrat de chantier ou d’opération est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend fin lorsque le chantier ou l’opération est réalisé.

La convention collective ou un accord de branche étendu fixe les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à un contrat de chantier ou d’opération.

La convention ou l’accord détermine les mesures suivantes :

  • Taille des entreprises concernées

  • Activités concernées

  • Informations sur la nature du chantier ou de l’opération

  • Rémunération et indemnités de fin de contrat

  • Garanties en termes de formation

  • Mode de rupture du contrat lorsque le chantier ou l’opération ne peut pas se réaliser ou se termine de manière anticipée

La fin du chantier ou l’opération est un motif de rupture justifiée du contrat pour cause réelle et sérieuse.

La procédure de licenciement pour motif personnel s’applique alors.

Si des dispositions conventionnelles le prévoient, le salarié licencié à la fin d’un contrat de chantier ou d’opération peut bénéficier d’une priorité de réembauche en  CDI  dans l’entreprise.

À noter

en l’absence de convention collective ou d’accord de branche étendu, il est possible de conclure un contrat de chantier ou d’opération dans les secteurs où son usage est habituel et conforme à l’exercice de la profession. Par exemple, dans une entreprise du secteur du BTP.