Vous devez prouver votre résidence effective et continue par tous moyens.
Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions) une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l’ Ofii (ou agréé par l’Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.
Demande du certificat
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.
Attention
Il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
Votre visa
Votre passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité et les cachets d’entrée)
Extrait d’acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d’acte de naissance)
Si vous êtes marié : extrait d’acte de mariage
Si vous avez des enfants : extraits d’acte de naissance de vos enfants avec filiation
Certificat médical délivré par l’ Ofii (sauf exceptions)
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
3 photos d’identité
Justificatifs de votre résidence habituelle depuis plus de 10 ans ou 15 ans si vous avez séjourné en tant qu’étudiant
Dans l’attente de l’instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Si l’administration n’a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Coût
Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 € ) par timbres fiscaux.
Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.
Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de 200 € .
Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.