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Particuliers
Comment consulter les listes électorales ?
Un citoyen inscrit sur les listes électorales a le droit de consulter ces listes, sous certaines conditions. Les conditions varient selon que l’électeur est inscrit sur la liste électorale d’une commune ou sur la liste électorale consulaire. Consulter les listes électorales permet aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions.
Soit la liste électorale en cours de validité de cette commune en vous adressant à la mairie
Soit la liste électorale de l’ensemble des communes du département en vous adressant à la préfecture
Si vous êtes inscrit sur la liste électorale, vous pouvez consulter :
La liste électorale en cours de validité est la liste électorale élaborée pour le dernier scrutin (élection ou référendum).
Copie de votre pièce d’identité pour prouver votre inscription sur les listes électorales
Demande écrite certifiant que vous vous engagez sur l’honneur à ne pas faire un usage commercial de la liste électorale
Consultée gratuitement sur place
Envoyée par courrier. Selon le support de la liste originale, la liste peut être donnée sur papier ou sur CD-Rom. Le prix facturé à l’électeur dépend du support utilisé. Il ne peut pas dépasser 0,18 € par page A4 fournie et 2,75 € par CD-ROM fourni.
Envoyée par mail, à la condition que le document soit disponible sous cette forme. Cet envoi n’est pas facturé à l’électeur.
Pour consulter la liste électorale en cours de validité, il faut fournir les 2 documents suivants :
Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou de la préfecture pour connaître la forme sous laquelle la liste électorale est communiquée.
Selon les cas, la liste électorale peut être :
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Un téléservice est disponible :
Si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, vous pouvez demander à consulter la liste électorale en cours de validité et sur laquelle vous êtes inscrit.
Toutefois, la consultation peut être refusée ou restreinte si la divulgation des informations portant sur l’adresse ou la nationalité française des personnes inscrites peut porter atteinte à leur sécurité.
Vous devez prendre rendez-vous, de préférence par mail (ou par courrier postal) soit à l’ambassade ou au consulat, soit au ministère des affaires étrangères.
Ensuite, vous devrez vous rendre en personne (ou en désignant un mandataire) à ce rendez-vous pour déposer votre demande écrite, datée et signée et fournir la copie de votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
La copie de la liste électorale consulaire sur laquelle vous êtes inscrit vous sera transmise soit par mail (démarche gratuite), soit sur papier (démarche payante).
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Un téléservice est disponible :
- À quelle condition la liste électorale consulaire est communiquée ?
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Résultats des élections
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Listes électorales anciennes : peut-on les consulter ? (page 7)
Source : Legifrance
- Code électoral : articles L36 à L38
Article L37 - Code électoral : article L330-4
Consultation par l’électeur - Arrêté du 1er octobre 2001 relatif à la fixation du montant des frais de copie d’un document administratif
- Arrêté du 20 juillet 2007 relatif aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l’étranger
Liste consulaire : modes de consultation - Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
- Addendum à l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires
Listes électorales en cours de validité ou plus anciennes