Entreprises

Travailleur indépendant : demande d’admission à l’assurance volontaire individuelle AT/MP (Formulaire 50546#04)

Ce formulaire permet au travailleur indépendant (entrepreneur individuel, dirigeant majoritaire de SARL …) de souscrire à une assurance volontaire individuelle afin de bénéficier de prestations spécifiques en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle.