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Entreprises
Taxes diverses
- Formulaire : Cerfa n°11063*10 : Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie
- Formulaire : Cerfa n°11766*08 : Déclaration de la taxe ameublement et bois (CODIFAB)
- Formulaire : Cerfa n°11508*06 : Déclaration de la taxe de l’habillement
- Téléservice : Télédéclaration de la Taxe HBJOAT
- Formulaire : Cerfa n°10662*32 : Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat)
- Formulaire : Cerfa n°10664*33 : Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques de la soudure
- Formulaire : Cerfa n°14720 : N°3374-SD et 3374-ANG-SD : Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés
- Formulaire : Cerfa n°10665*33 : Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniques
- Formulaire : Cerfa n°10661*33 : Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM)
- Formulaire : Cerfa n°15514*20 : Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques de la fonderie
- Formulaire : Cerfa n°15607*01 : Demande relative à l’éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d’impôt pour manifestations artistiques de qualité
- Formulaire : Cerfa n°13828*02 : Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
- Formulaire : Cerfa n°13829*02 : Autorisation d’utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
- Formulaire : Cerfa n°13830*02 : Déclaration trimestrielle d’activité des distributeurs (régime fiscal d’exemption de la TICPE faisant l’objet d’un double usage)
- Formulaire : Cerfa n°13831*02 : Déclaration trimestrielle d’activité des distributeurs (régime fiscal d’exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques)
- Formulaire : Cerfa n°15851*01 : N°272 PE : Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)
- Formulaire : Cerfa n°13798*02 : Déclaration trimestrielle d’activité des distributeurs (électricité)
- Formulaire : Cerfa n°13826*02 : Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE
- Formulaire : Cerfa n°13827*02 : Autorisation (modèle utilisateur) d’utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation
- Formulaire : Cerfa n°15935*01 : Déclaration trimestrielle d’activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible)
- Formulaire : Cerfa n°15937*01 : Annexe II – Autorisation (modèle distributeur)
- Formulaire : Cerfa n°15936*01 : Annexe II – Autorisation (modèle utilisateur)
- Formulaire : Cerfa n°15938*08 : Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé “Institut des corps gras” – ITERG
- Simulateur : Calculer le coût du certificat d’immatriculation
- Formulaire : Cerfa n°16103*02 : Régime d’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)