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Déclaration ou demande d’agrément Services à la personne (SAP) – Téléprocédure Nova (Service en ligne)

La télé-procédure Nova est dédiée aux organismes de services à la personne (SAP).

Pour accéder au service en ligne, vous devez créer un compte. Les identifiants seront ensuite nécessaires pour toutes les démarches ainsi que le suivi d’activité de l’organisme de SAP.

Il permet d’accéder aux services suivants :

Enregistrement de la déclaration
Demande d’agrément
Suivi obligatoire des statistiques trimestrielles et annuelles
Consultation du tableau de bord de l’organisme (suivi obligatoire de l’activité)
Adhésion à la charte de qualité
Inscription à l’annuaire des organismes de services à la personne