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Urbanisme – BTP
Autorisations d’urbanisme
Certificat d’urbanisme (CU)
Permis de construire d’un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
Permis de construire modificatif
Permis d’aménager
Permis de démolir
Travaux concernant un monument historique ou ses alentours
Installation d’une éolienne domestique ou agricole
Déclarations de travaux
Déclaration préalable
Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)
Permis de stationnement et permission de voirie
Déclaration d’ouverture de chantier
Déclaration d’achèvement
Garantie décennale des constructeurs
Questions – Réponses
Qu’est-ce que le changement de destination d’un bâtiment ?
Comment obtenir le label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) ?
Quand faire une déclaration préalable de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) ?
Faut-il une autorisation pour monter une cabane ou toute autre installation temporaire de chantier ?
Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
Faut-il une autorisation d’urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?
Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ?
Toutes les questions réponses
Et aussi…
Taxes locales
Carte BTP : carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP
Pour en savoir plus
Sélection des cessions immobilières proposées par l’État
Source : Ministère chargé des finances
TPE et PME du BTP, pensez à l’aide Bâtir +
Source : Ministère chargé de l’économie
Services en ligne
Téléservice :
Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une éventuelle évaluation environnementale
Formulaire :
Cerfa n°12276*01 :
N°S6206 :
Avis d’ouverture d’un chantier du bâtiment ou des travaux publics
Formulaire :
Cerfa n°14983*01 :
Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile
Formulaire :
Cerfa n°14528*01 :
Attestation de conformité d’un réseau de distribution de gaz combustible
Formulaire :
Cerfa n°16287*01 :
Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
Formulaire :
Cerfa n°16288*01 :
Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
Formulaire :
Cerfa n°14734*04 :
Demande d’examen préalable à la réalisation d’une étude d’impact (Évaluation Environnementale)
Formulaire :
Cerfa n°14100*05 :
Déclaration de la taxe sur la terre cuite
Formulaire :
Cerfa n°14101*04 :
Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction
Formulaire :
Cerfa n°15863*01 :
Travaux sur un bien labellisé “Architecture contemporaine remarquable”
Formulaire :
Cerfa n°14576*01 :
Demande d’autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national
Téléservice :
Déclaration de découverte de bien culturel maritime
Téléservice :
Demande d’autorisation de recherche archéologique sous-marine
Téléservice :
Demande d’informations sur l’utilisation de matériel permettant la détection d’objets métalliques
Téléservice :
Demande en ligne d’autorisation de défrichement
Formulaire :
Cerfa n°13632*08 :
Demande d’autorisation de défrichement
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