Lorsque son bail principal est terminé, le locataire principal ne peut pas renouveler la sous-location. Si le sous-locataire souhaite rester dans les lieux, il doit donc demander directement au bailleur le renouvellement de son contrat de sous-location. On parle de droit direct au renouvellement.
Dans ce cas, le locataire principal sous-loue la totalité des locaux.
Il n’exploite plus le fonds de commerce. Il perd donc le droit au renouvellement de son bail commercial puisque seul le propriétaire d’un fonds de commerce bénéficie de ce droit.
C’est le sous-locataire qui devient propriétaire du fonds de commerce et qui bénéficie du droit au renouvellement. Il doit demander le renouvellement de son bail au locataire principal. Celui-ci ne peut accepté que si le bailleur a accepté de renouveler le bail principal.
Dans un contrat de sous-location partielle, le locataire principal sous-loue une partie du local commercial et continue d’exploiter l’autre partie.
Les locaux loués peuvent être séparés. On dit qu’ils sont divisibles . Par exemple, un restaurateur sous-loue avec l’accord de son bailleur une partie de son local commercial à une épicerie.
Le locataire principal peut demander le renouvellement de son bail seulement pour la partie des locaux dans lesquels il exploite son fonds de commerce. Le sous-locataire peut demander le renouvellement de son bail directement au bailleur.
Le locataire principal et le sous-locataire demandent chacun le renouvellement pour la partie des locaux où ils exploitent leur fonds de commerce.
À noter
Lorsque les locaux loués ne peuvent pas être séparés (ils sont alors indivisibles ), le sous-locataire doit demander le renouvellement de son sous-bail au locataire principal.