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Dossier de subvention 2024
16 documents Publié le
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Page de garde PDF - 2,1 Mo
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liste des pièces à fournir PDF - 171,5 ko
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Fiche de renseignement sur le fonctionnement de l'asso PDF - 141,5 ko
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Cerfa 12156*06 PDF - 1,3 Mo
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Charte des valeurs de la République PDF - 28,5 ko
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Attestation habilitation délégation de signature PDF - 97,8 ko
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déclaration frais de représentation et das 2 PDF - 122,3 ko
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Cerfa Das 2 - 10144*25 PDF - 124,5 ko
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Budget réalisé N-1 (ou dernier exercice clos) PDF - 159,2 ko
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Cerfa 15059*02 compte rendu financier PDF - 75,1 ko
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Dossier spécial associations sportives PDF - 413,5 ko
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Réglement d'attribution PDF - 109,5 ko
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FAQ - qu'est-ce-que le formulaire unique et comment le remplir ? PDF - 188,5 ko
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FAQ - Généralités sur le dossier de demande de subvention PDF - 166,9 ko
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Notice explicative détaillée du formulaire unique - Cerfa 12156*06 PDF - 775,0 ko
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Das 2 -explications PDF - 95,8 ko
Le dossier de demande de subvention est composé du formulaire Cerfa n°12156*06 que vous pouvez télécharger et de diverses pièces à fournir.
La campagne de dépôt des dossiers de demande de subvention pour les projets associatifs 2024 démarre à compter du 9 octobre 2023. La date limite de dépôt a été fixée au 17 novembre 2023 pour les associations sportives et au 8 janvier 2024 pour les autres associations.