Appel à Manifestation d’Intérêt – Marché de Noël 2026

Objet de la consultation

Appel à manifestation d’intérêt dans le cadre du Marché de Noël 2026 de la Ville d’Arles pour l’occupation de chalets en bois dans le cadre d’activités à caractère artisanal et commercial.

Contexte

Dans le cadre de l’événement Calend’Arles 2026, la Ville d’Arles organisera un Marché de Noël et une patinoire sur la Place de la République. Ces deux évènements ne feront qu’un.

Le marché de noël comprend au minimum 20 chalets en bois, décorés et illuminés et durera 26 jours du 04 décembre au 30 décembre inclus.

Les produits proposés à la vente peuvent être (liste non-exhaustive) :

Cadeaux, objets de décorations, objets concernant les arts de la table, jouets, bijoux, savons, cosmétiques, linges et matériels de prêt à porter, ventes alimentaires et spécialités culinaires et/ou gastronomiques avec consommation sur place et/ou à emporter.

Localisation

Le Marché de Noël se déroulera Place de la République, au cœur du centre historique de la ville d’Arles.

Durée et horaires d’exploitation

Il ouvrira ses portes au public du vendredi 04 décembre au mercredi 30 décembre 2026. Les modalités d’occupation sont les suivantes :

• La date d’installation dans les chalets se fera le vendredi 04 décembre à partir de 9h et jusqu’à 17h (fin de l’installation), puis ouverture de 17h00 à 21h00 pour l’inauguration.  Les chalets devront être libérés le mercredi 30 décembre à 21h au plus tard.

• Les exploitants qui disposeront d’un emplacement pourront se faire représenter sur la durée de l’occupation.

Les horaires d’ouverture et de fermeture seront les suivants :

• Vendredi 04 décembre 2026 : 17h00 – 21h00 
• Samedi 05 décembre 2026 : 11h00 – 21h00 
• Dimanche 06 décembre 2026 : 11h00 – 20h00 
• Lundi 07 décembre 2026 : 11h00 – 20h00 
• Mardi 08 décembre 2026 : 11h00 – 20h00 
• Mercredi 09 décembre 2026 : 11h00 – 20h00 
• Jeudi 10 décembre 2026 : 11h00 – 20h00 
• Vendredi 11 décembre 2026 : 11h00 – 21h00 
• Samedi 12 décembre 2026 : 11h00 – 21h00 
• Dimanche 13 décembre 2026 : 11h00 – 21h00 
• Lundi 14 décembre 2026 : 11h00 – 20h00 
• Mardi 15 décembre 2026 : 11h00 – 20h00 
• Mercredi 16 décembre 2026 : 11h00 – 20h00 
• Jeudi 17 décembre 2026 : 11h00 – 20h00 
• Vendredi 18 décembre 2026 : 11h00 – 21h00 
• Samedi 19 décembre 2026 : 11h00 – 21h00 
• Dimanche 20 décembre 2026 : 11h00 – 21h00 
• Lundi 21 décembre 2026 : 11h00 – 20h00 
• Mardi 22 décembre 2026 : 11h00 – 20h00 
• Mercredi 23 décembre 2026 : 11h00 – 20h00 
• Jeudi 24 décembre 2026 : 11h00 – 17h00 
• Vendredi 25 décembre 2026 : FERMÉ 
• Samedi 26 décembre 2026  : 11h00 – 21h00 
• Dimanche 27 décembre 2026  : 11h – 21h00 
• Lundi  28 décembre 2026 : 11h00 – 20h00 
• Mardi 29 décembre 2026 : 11h00 – 20h00 
• Mercredi 30 décembre 2026 : 11h00 – 17h00 

Montant de la redevance d’occupation du domaine public

Il est à noter que toute activité à caractère économique sur le domaine public est assujettie au paiement de redevances délibérées par le Conseil municipal. Le montant de cette redevance s’élève à 385 €/chalet. Il comprend la fourniture des fluides (électricité, eau) et une place de stationnement pour la durée du marché de noël.

Le paiement de la redevance est dû dès réception de l’accord écrit (mail ou courrier) et même en cas d’absence temporaire du chalet, pour quelque motif que ce soit, provenant de l’occupant ou de son/ses représentant(s).

Obligations pour l’exploitant

Respect de son emplacement et du matériel mis à disposition.   

Respect de la règlementation en vigueur Codes du travail, du commerce et de la consommation.  

Présence obligatoire aux horaires d’ouverture du marché  

Le réapprovisionnement est possible les jours d’exploitation à partir de 7h00 et jusqu’à 10h00. Les véhicules doivent être enregistrés pour accéder à la Place de la République (voir formulaire en PJ) au minimum 15 jours avant l’ouverture du marché. 

Respect du code de la route  

Rappel : Le stationnement est interdit – Place de la République. 

Obligations générales : 

Respecter toutes les consignes de sécurité  

Respecter les normes en vigueur concernant le matériel et les marchandises vendues ;  

Respecter les normes d’hygiène, sanitaire et de sécurité en vigueur, notamment pour les activités de type alimentaire et métiers de bouche, à savoir :  

• Le Règlement 852/2004 du 29 avril 2004 qui précise les obligations générales en matière de sécurité sanitaire des aliments ainsi qu’en matière d’aménagement des locaux et de leurs équipements ;  

• L’arrêté NOR : AGRG0927709A du 21 décembre 2009 indiquant les températures de conservation des produits périssables.  

Bénéficier de toutes les assurances et des agréments nécessaires à l’exercice de l’activité ;  

Garantir l’habillage intérieur des installations selon la nature des produits proposés à la vente et notamment sur le thème de Noël et des fêtes de fin d’année. 

Paiement de la redevance d’occupation du domaine public 

Conditions d’exploitation

La Ville met à la disposition de chaque commerçant un chalet en bois, d’une superficie de 3m de long et 2,5m de profondeur avec un plancher en agglo et un revêtement en PVC. Chaque chalet est composé :    

• D’un équipement électrique : (éclairage, armoire avec disjoncteur, protection avec 30mA, prises et puissance moyenne de 3500 W) ; 

• D’une tablette rabattable à l’intérieur ; 

• D’une ouverture en façade du public avec auvent sur toute la longueur ; 

• D’un éclairage type LED ; 

• D’une décoration extérieure ; 

• D’extincteurs ; 

• D’une porte à l’arrière avec possibilité de fermeture à clés et point pour cadenas (non fourni).

Dossier de présentation

Il sera composé : 

• D’un courrier signé manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre, dans lequel figureront notamment toutes ses coordonnées (nom ou dénomination, adresse postale, numéro de téléphone fixe et portable, adresse, mail) et portant une mention certifiant que tous les renseignements fournis sont exacts ;  
• D’un extrait k-bis du Registre du Commerce et des Sociétés ou un extrait D1 de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ou un répertoire Sirene, en cours de validité de moins de 3 mois ;  
• D’un descriptif de l’exploitation envisagée (type de produits offerts à la vente et tarifs de vente), les caractéristiques de l’installation proposée avec description et visuels dans la mesure du possible ;  
•  De tout document ou agrément lié à l’exercice de l’activité (diplômes, attestation de formation à l’hygiène et à la sécurité alimentaire…) ;  
• D’une attestation d’assurance et les certificats fiscaux (attestation de régularité fiscale demandée au titre de l’année 2026 ou tout autre document pertinent faisant foi) et sociaux (déclaration à l’URSSAF ou tout autre document pertinent faisant foi) en cours de validité ;  
• Des mesures prévues par le candidat pour faire respecter les règles sanitaires (et celles relatives à d’éventuels contrôles sanitaires) en vigueur.  

Sur la forme :

Les candidats devront présenter un dossier de candidature exhaustif, comprenant notamment :  

• Une présentation claire et aérée du dossier ;  

• L’intégration au sein du dossier de tout élément/document permettant réellement d’apprécier l’activité exercée ainsi que la nature et la composition des produits vendus (photographies de bonne qualité, supports média, références à des sites internet, labels…).  

Sur le fond :

Seuls les dossiers présentés par chaque candidat répondant à la forme requise, et déposés dans le délai (les dossiers devront faire l’objet d’un seul envoi) seront pris en compte. Si le nombre de dossiers reçus était supérieur au nombre de chalets, une liste d’attente serait constituée.

Critères d’appréciation et de notation des dossiers de candidature

Les dossiers déposés seraient évalués et leur notation sera réalisée sur la base des critères suivants :  

Critère N°1 : qualité des produits proposés à la vente (35 points) composé de :  

• Sous-critère n°1 : nature, origine et qualité des matériaux / ingrédients / composants utilisés pour la confection des produits proposés à la vente. Les matériaux / ingrédients / composants originaires de France seront privilégiés (30 points) ;  

• Sous-critère n°2 : tout élément ou document permettant d’apprécier la qualité des produits proposés à la vente (diplôme d’artisanat, savoir-faire particulier, labels spécifiques, qualifications lors de concours, expériences précédentes…) (5 points).  

Critère N°2 : modalités et processus de fabrication et de commercialisation des produits proposés à la vente (35 points) composé de :  

• Sous-critère n°1 : nature du procédé de fabrication, manuelle ou mécanique, des produits proposés à la vente (15 points).  

Sera appréciée la fabrication des produits proposés à la vente par l’exploitant lui-même.  

• Sous-critère n°2 : application des méthodes traditionnelles de conception. Le candidat devra décrire précisément (notamment par l’ajout de photographies, d’illustrations ou de tout autre document pertinent) les méthodes traditionnelles utilisées pour procéder à la fabrication des produits (12 points). Le caractère traditionnel ou original des méthodes de fabrication sera privilégié. 

• Sous-critère n°3 : ancrage local de la fabrication, lien avec la thématique du Marché de Noël et commercialisation de la production à petite échelle (8 points).  

Critère N°3 : Esthétique des installations (20 points) composé de :  

• Respect le thème de Noël ou plus largement sur le thème des fêtes de fin d’année (notamment par l’ajout de photographies, d’illustrations ou de tout autre document pertinent) (20 points) ;  

Critère N°4 : Démarche environnementale (10 points) composé de :  

• Sous critère n°1 : utilisation de produits recyclés (5 points) ;  

• Sous critère n°2 : valorisation des déchets (5 points) ;  

Les dossiers de candidature devront être les plus détaillés possibles afin de permettre une bonne évaluation de l’activité et des produits mis à la vente.  

En cas de désistement d’un candidat retenu avant l’ouverture du Marché de Noël, les candidats placés sur liste d’attente pourront être sélectionnés dans l’ordre de la liste.  

Toutes ces prescriptions seront susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution sanitaire et des contraintes gouvernementales ou préfectorales afférentes au moment du déroulement de la manifestation.

Modalités administratives à respecter pour candidater

L’ensemble des documents et éléments demandés ci-dessus devront être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse : Ville d’Arles – Direction des événements – BP 90196 – 13637 Arles Cedex 

L’enveloppe devra porter la mention : « Réponse à appel à manifestation d’intérêt – Marché de Noël 2026 Ville d’Arles, NE PAS OUVRIR ». 

Date limite d’envoi des dossiers, cachet de la poste faisant foi : le vendredi 17 juillet 2026 à 17h00.  
Renseignements techniques et administratifs : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 auprès de la Direction des évènements : 04 90 49 39 88