Avis de participation du public par voie électronique

Projet d’extension du cimetière des 9 collines

Il sera procédé, du 23 juin au 24 juillet 2025 inclus, à une participation du public par voie électronique (PPVE) portant sur la demande d’autorisation environnementale relevant de l’article L.181-1 du code de l’environnement au titre de la législation sur l’eau et tenant lieu d’absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 présentée par la commune d’Arles concernant le projet d’extension du cimetière des 9 collines situé sur son territoire.

Consulter le projet :